ASSEMBLEEs GENERALEs EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE LE 02 JUIN 2012 A 9H30

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Adresse AG : La Libre Belgique , Rue des Francs 79, 1040 Bruxelles.

     
      Photo P. Demaret

Régionalisation ARBH

44 clubs ont voté, 392 voix pour et 81 voix contre soit 83 % en faveur de la régionalisation.

Résultats des votes AG 31/05/2012 (465 votes au total):

Bulletin de vote 3
Art. 2.3.2	oui	443
	non	22
Art. 5.5.2	oui	443
	non	22
Bulletin de vote 4
Art. 18	oui	367
	non	98
Art. 19	oui	390
	non	75
Art. 20	oui	319
	non	146
Bulletin de vote 5
Art. 2	oui	455
	non	10
Art. 15	oui	455
	non	10
Art. 16	oui	443
	non	22
Art.	oui	455
	non	10

Le texte ci-dessous est soumis au vote:

"L'Association de fait "Association Royale Belge de Hockey" décide de se scinder en 2 ligues communautaires, en accord respectivement avec le décret du 8/12/2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française et avec le " decreet van 13 juli 2001 houdende de regeling van de erkenning en subsidiëring van de Vlaamse sportfederaties, de koepelorganisatie en de organisaties voor de sportieve vrijetijdsbesteding". De ce fait elle accepte que tous les membres affiliés individuels soient affiliés dès le 17 juin 2012 à la ligue communautaire à laquelle leur club se sera affilié entretemps en accord avec les décrets susdits."

>>>FAQ's

Modifications RA et RO

Les clubs qui souhaitent introduire des modificatuions aux Règlements, Organique et Administratif, sont priés de le faire suivant l'article 3.2 du Règlement Organique au plus tard le 23 mars 2012.
Les amendements seront reçus jusqu'au 4 mai 2012.


1. Proposition de modification du Règlement Organique déposée par le Conseil Général.
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2. Proposition de modification du Règlement Administratif déposée par le Conseil Général.
Suppression Article 11.3 (déjà inclus dans Article 9 du RS).

3. Propositions de modifications du Règlement Administratif déposées par le Comité d'Arbitrage.
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4. Propositions de modifications du Règlement Organique déposées par le Comité de Hockey en Salle (BIH).
>>>Cliquez ici

5. Propositions de modifications du Règlement Administratif déposées par le Comité de Hockey en Salle (BIH).
>>>Cliquez ici