39 CLUBS
407 VOIX
Propositions d’amendements des Articles 10 et 11 du Règlement Administratif
Point 1 : A partir de la saison 2009/2010, la Division III comprendra 24 équipes réparties en 2 séries de 12 équipes. Une Division IV sera créée, elle sera subdivisée en maximum 4 séries dont le nombre sera défini par le Conseil Général en fonction du nombre d’équipes inscrites.
292 POUR 108 CONTRE
Un club peut aligner plus d’une équipe en divisions nationales, mais ne peut qualifier qu’une seule équipe pour la division Honneur et au maximum 2 équipes pour l’ensemble division Honneur + division 1.
Point 2 : Jamais 2 équipes d’un même club n’évolueront dans la même série.
292 POUR 108 CONTRE
Point 3 : On prend en compte le nombre d’équipes 2me, 3me, 4me pour composer les séries.
280 POUR 120 CONTRE
Point 4 : Un club peut aligner un maximum de 3 équipes en Divisions Nationales (à partir de la saison 2009/2010.
268 POUR 132 CONTRE
Point 5 : Un maximum de 3 équipes 2me sera admis en Division I.
250 POUR 150 CONTRE
Point 6 : Un barrage sera organisé entre la moins bien classée des équipes 2me de Division I (même si elle est classée plus haut que la 9me place) et la meilleure des équipes 2me de la Division II (si celle-ci est classée en ordre utile pour monter ou être barragiste).
244 POUR 156 CONTRE
Propositions de modifications des Articles 13 et 14 du Règlement Sportif
Point 7
- Entre Division Honneur et Division I
Les deux derniers de Division Honneur descendent en Division I, remplacés par les deux premiers de Division I. Les 9me et 10me de Division Honneur jouent une rencontre de barrage avec les 3me et 4me de Division I en rencontres aller-retour opposant chaque fois le 9me de Division Honneur au 4me de Division I et le 10me de Division Honneur au 3me de Division I. La rencontre aller se déroule dans le Club classé en Division I, la rencontre retour, dans le Club classé en Division Honneur.
- Entre Division I et II
Les deux derniers de Division I descendent en Division II, remplacés par le premier de chacune des Divisions II.
Les 9me et 10me de Division I jouent une rencontre de barrage avec le 2me de chacune des Divisions II en rencontres aller-retour. Un tirage au sort déterminera les barrages, chacun opposant un Club de Division I à un Club de Division II. La rencontre aller se déroule dans le Club classé en Division II, la rencontre retour, dans le Club classé en Division I.
- Entre Division II et III
Les deux derniers de chacune des Divisions II descendent en Division III, remplacés par le premier de chacune des Divisions III.
Les 9me et 10me de chacune des Divisions II jouent une rencontre de barrage avec le 2me de chacune des Divisions III en rencontres aller-retour. Un tirage au sort déterminera les barrages, chacun opposant un Club de Division II à un Club de Division III. La rencontre aller se déroule dans le Club classé en Division III, la rencontre retour, dans le Club classé en Division II.
333 POUR, 68 CONTRE
Point 8
- Entre Division III et IV
Les 6 derniers de chacune des Divisions III descendent en Division IV.
286 POUR, 121 CONTRE
Chaque équipe de Club compose un noyau qui doit comprendre au moins 13 14 joueurs.
Point 9 : noyau de 14 joueurs
308 POUR, 99 CONTRE
Un maximum de 3 2 joueurs peuvent être alignés au sein d’une équipe au niveau de qualification directement inférieur à celui de l’équipe au noyau de laquelle ils appartiennent.
Point 10 : maximum 2 joueurs au niveau de qualification inférieur
312 POUR, 95 CONTRE
Point 11 : requalification au niveau supérieur en cas d’égalité
302 POUR CONTRE, 105 CONTRE
Point 12
Joueurs et Joueuses Internationaux
A moins qu’ils(elles) n’aient participé à aucune des 4 rencontres précédentes de l’équipe première de leur Club, les joueurs (joueuses) faisant partie du noyau National A, ne sont pas autorisé(e)s à jouer dans la 2me, 3me ou 4me équipe de leur Club, ni en Championnat, ni en Coupe.
Seront considérées comme faisant partie du noyau National A, tous les joueurs( joueuses) ayant été alignées en match officiel National A depuis la fin de la saison précédente. La liste des joueurs (joueuses) participant aux rencontres internationales est publiée au Bulletin Officiel
Un joueur (joueuse) International(e), gardien(ne) de but, est autorisée à jouer comme joueur (joueuse) de champ, dans la 2me, 3me, 4me équipe de son Club. De même, un joueur (joueuse) International de champ peut jouer au goal (équipement complet et uniquement au goal) de la 2me, 3me, 4me équipe de son Club.
Si les 2 gardiens (gardiennes) de but font partie du noyau National A, l’un d’eux (l’une d’elles) pourra évoluer en équipe 2me.
355 POUR, 52 CONTRE
Point 13
Non jumelage des rencontres
La programmation des rencontres sera établie de telle sorte que les différentes équipes de Divisions Nationales d’un même club dont les niveaux de qualification se suivent ne jouent pas à domicile le même jour (principe du non jumelage).
215 POUR, 192 CONTRE